Code de commerce · Article

Article L741-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2016.

Carte de l'article L741-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 9 juin 2006 au 1er août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification); Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 2 (V) JORF 9 juin 2006
  • Rédaction depuis le 1er août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 56

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-893 du 6 mai 2017 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2017-893 du 6 mai 2017 - art. 23 (V)
  • Code de commerce - art. A123-46 (VD)
  • Code de commerce - art. L910-1 (VD)
  • Code de commerce - art. R742-31-1 (V)
  • Code de commerce - art. R743-102-1 (V)
  • Code de commerce - art. R743-139-20-1 (V)
  • Code de commerce - art. R743-60-1 (V)
  • Code de commerce - art. R743-68-1 (V)
  • Code de commerce - art. R743-73 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L561-2
  • Code monétaire et financier - art. L561-36 (VD)
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