Code de commerce · Article

Article L820-1-1

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2019 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article L820-1-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 mars 2023 portant homologation de deux normes de déontologie relatives à la sécurisation des interventions du commissaire aux comptes (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2020-1149 du 18 septembre 2020 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 22 mars 2023 - art. 2
  • Code de commerce - art. A822-28-11 (Ab)
  • Code de commerce - art. R820-1-1 (Ab)
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