Article R121-1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.

Carte de l'article R121-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007

Décrets liés (5)

• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique (abrogé)
• Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (en vigueur)
• Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques concernant les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs du Président de la République (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 10 bis (VT)
• Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 11
• Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 - art. 11 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. R123-8 (V)
• Code de commerce - art. R121-5 (M)
• Code de commerce - art. R123-37 (VD)
• Code de commerce - art. R134-5 (VD)
• Code de commerce - art. R950-1 (M)
• Code de la défense. - art. R4122-26 (V)
• Code des transports - art. R4431-2 (M)