Article R121-6

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2019.

Carte de l'article R121-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 14 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1048 du 11 octobre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de commerce - art. R930-1 (V)