Article R123-121-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article R123-121-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mai 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007; Décret n°2007-750 du 9 mai 2007 - art. 19 () JORF 10 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2010-1706 du 29 décembre 2010 - art. 11

Décrets liés (2)

• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 11 (VT)
• Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 13
• Code de commerce - art. A123-40 (VD)
• Code de commerce. - art. Annexe 1-2 (V)