Article R123-155

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article R123-155 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 43 (V)
• Code de commerce - art. R123-161 (V)
• Code de commerce - art. R123-212 (V)
• Code de commerce - art. R123-213 (V)
• Code de commerce - art. R210-8 (V)
• Code de commerce. - art. A123-74 (V)
• Code de commerce. - art. A123-75 (V)
• Code de commerce. - art. R123-159 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R323-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R521-9 (VD)