Article R123-157

Article en vigueur depuis le 12 février 2020.

Carte de l'article R123-157 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 10 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 10 mai 2007 au 12 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction depuis le 12 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2020-106 du 10 février 2020 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de commerce - art. R123-158 (V)
• Code de commerce - art. R821-97 (V)
• Code de commerce - art. R822-48 (Ab)
• Code de commerce. - art. R822-84 (V)