Article R123-159

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article R123-159 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 10 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 10 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de commerce - art. R123-217 (V)
• Code de commerce. - art. A123-78 (V)