Article R123-223

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R123-223 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 14 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 14 juin 2008 au 15 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-551 du 11 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 15 novembre 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 14 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole » (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative (en vigueur)
• Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie (en vigueur)
• Décret n° 2025-190 du 26 février 2025 relatif au contenu de la déclaration prévue à l'article 87-0 A bis du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 10 juillet 2008 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-190 du 25 février 2016 - art. 1
• Décret n°2025-190 du 26 février 2025 (V)
• Arrêté du 6 mai 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 août 2026 (V)
• Arrêté du 24 août 2026 - art. 2 (V)
• Code de commerce. - art. R123-232 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
• Code du travail - art. R3243-1 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R143-2 (Ab)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 39 C (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 39-0 A bis (V)