Article R123-223 historique

Historique de l'article R123-223 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 14 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 14 juin 2008 au 15 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-551 du 11 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 15 novembre 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 14 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole » (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative (en vigueur)
• Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie (en vigueur)
• Décret n° 2025-190 du 26 février 2025 relatif au contenu de la déclaration prévue à l'article 87-0 A bis du code général des impôts (en vigueur)