Article R123-3

Article en vigueur depuis le 25 août 2025.

Carte de l'article R123-3 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 4 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 4 mars 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-210 du 1er mars 2010 - art. 4
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 19 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1706 du 29 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 19 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-731 du 24 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-731 du 24 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 28 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1030 du 26 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction du 28 décembre 2018 au 28 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1240 du 26 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 28 septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-987 du 25 septembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 25 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 23
• Rédaction depuis le 25 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-840 du 22 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (abrogation programmée, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (en vigueur)
• Décret n° 2017-916 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)
• Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 40 (VD)
• Décret n°2017-916 du 9 mai 2017 - art. 1
• Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 3
• Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 37
• Arrêté du 28 décembre 2022 - art. 2 (V)
• Code de commerce - art. A123-1 (VD)
• Code de commerce - art. A123-4 (VD)
• Code de commerce - art. A123-81 (V)
• Code de commerce - art. R123-1 (VT)
• Code de commerce - art. R123-10 (V)
• Code de commerce - art. R123-2 (V)
• Code de commerce - art. R123-30-3 (VT)
• Code de commerce - art. R123-6 (V)
• Code de commerce - art. R123-84 (V)
• Code de commerce - art. R961-1 (V)
• Code de commerce - art. R971-1 (VD)
• Code de l'artisanat - art. 23 (VT)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371 AJ (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D311-25 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D311-27 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D311-9 (VD)