Article R123-77

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R123-77 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 10 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 10 mai 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2010-1706 du 29 décembre 2010 - art. 9
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 21 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 - art. 2 (V)
• Rédaction du 21 avril 2018 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 79
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2019-987 du 25 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction du 14 février 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 79
• Code de commerce - art. A123-27 (VT)
• Code de commerce - art. R123-111 (V)
• Code de commerce - art. R123-121-4 (V)
• Code de commerce - art. R123-85 (V)
• Code de commerce. - art. R123-78 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R524-22-1 (V)