Code de commerce · Article
Article R123-77 historique
Historique de l'article R123-77 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 27 mars 2007 au 10 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
- Rédaction du 10 mai 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2010-1706 du 29 décembre 2010 - art. 9
- Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016 - art. 1 (V)
- Rédaction du 1er octobre 2017 au 21 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 - art. 2 (V)
- Rédaction du 21 avril 2018 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 79
- Rédaction du 1er octobre 2019 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2019-987 du 25 septembre 2019 - art. 8
- Rédaction du 14 février 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 14
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)