Code de commerce · Article

Article R128-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R128-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 juin 2021 (modifiée)
Rédaction du 6 juin 2021 au 1er mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-712 du 3 juin 2021 - art. 2
Rédaction du 1er mai 2024 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-302 du 2 avril 2024 - art. 3
Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 11
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 - art. 6

Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données (en vigueur)