Code de commerce · Article
Article R128-6 historique
Historique de l'article R128-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 juin 2021 (modifiée)
- Rédaction du 6 juin 2021 au 1er mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-712 du 3 juin 2021 - art. 2
- Rédaction du 1er mai 2024 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-302 du 2 avril 2024 - art. 3
- Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 11
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 - art. 6
Décrets liés (2)
- Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
- Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données (en vigueur)