Code de commerce · Article

Article R143-6

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2007 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R143-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code de commerce - art. R143-12 (VT)
  • Code de commerce - art. R143-7 (VT)
  • Code de commerce - art. R143-9 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. R144-5 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).