Article R153-1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.

Carte de l'article R153-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 décembre 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la propriété intellectuelle - art. R332-1 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R343-2 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R521-2 (VD)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R716-16 (VD)