Article R225-104

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R225-104 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 27 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 27 avril 2012 au 20 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2012-557 du 24 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 20 juillet 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2017-1174 du 18 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 9 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2017-1265 du 9 août 2017 - art. 1
• Rédaction du 9 février 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2020-100 du 7 février 2020 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2020-1742 du 29 décembre 2020 - art. 5

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale (en vigueur)
• Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2012-557 du 24 avril 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
• Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
• Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
• Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
• Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
• Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 1 (V)
• Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 2 (V)
• Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 2 (V)
• Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 3 (V)
• Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 3 (V)
• Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 5 (V)
• Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 6 (V)
• Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 22 (V)
• Code de commerce - art. R225-105-1 (M)
• Code de commerce - art. R950-1 (VT)