Code de commerce · Article

Article R225-104 historique

Historique de l'article R225-104 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 27 mars 2007 au 27 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
Rédaction du 27 avril 2012 au 20 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2012-557 du 24 avril 2012 - art. 1
Rédaction du 20 juillet 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2017-1174 du 18 juillet 2017 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2017 au 9 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2017-1265 du 9 août 2017 - art. 1
Rédaction du 9 février 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2020-100 du 7 février 2020 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2020-1742 du 29 décembre 2020 - art. 5

Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)

Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale (en vigueur)
Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (en vigueur)