Article R233-16

Article abrogé, en vigueur du 9 février 2020 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R233-16 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; DÉCRET n°2015-903 du 23 juillet 2015 - art. 2
• Rédaction du 9 février 2020 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2020-100 du 7 février 2020 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 13
• Code rural - art. R524-22-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R524-22 (VD)