Article R310-15

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2008 au 11 mai 2015.

Carte de l'article R310-15 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 20 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 20 décembre 2008 au 11 mai 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1342 du 18 décembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 janvier 2009 (Ab)
• Arrêté du 8 janvier 2009 - art. 1 (Ab)