Code de commerce · Article

Article R443-1

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2021 au 9 octobre 2021.

Carte de l'article R443-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1302 du 7 octobre 2021 modifiant le livre IV du code de commerce et les livres V et VIII du code de la consommation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-1302 du 7 octobre 2021 (V)
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