Article R490-3

Article en vigueur depuis le 11 mars 2017.

Carte de l'article R490-3 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 mars 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 septembre 2010 organisant la suppléance des représentants du ministre chargé de l'économie désignés en application de l'article L. 470-5 du code de commerce (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2022 portant abrogation et modification de plusieurs arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2010 organisant la suppléance des représentants du ministre chargé de l'économie désignés en application de l'article L. 470-5 du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 septembre 2010 - art. 1 (Ab)
• Code de commerce - art. R490-4 (Ab)