Article R525-2

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2022.

Carte de l'article R525-2 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 31 décembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de commerce - art. R525-1 (Ab)
• Code de commerce - art. R525-4 (Ab)
• Code de commerce - art. R525-6 (Ab)
• Code de commerce - art. R525-7 (Ab)
• Code de commerce - art. R626-28 (VT)
• Code de commerce - art. R642-15 (VT)