Article R526-1

Article en vigueur depuis le 14 mars 2016.

Carte de l'article R526-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 14 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1706 du 29 décembre 2010 - art. 16
• Rédaction depuis le 14 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-296 du 11 mars 2016 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de commerce - art. R950-1 (M)