Article R526-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er octobre 2019.

Carte de l'article R526-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er octobre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 2011 fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 mai 2011 - art. 1 (V)