Article R600-1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2018.

Carte de l'article R600-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 8 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction depuis le 8 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2018-452 du 5 juin 2018 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 1 (V)
• Code de commerce - art. R600-2 (V)
• Code de commerce - art. R930-1 (V)