Code de commerce · Article
Article R712-11-1
Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2010 au 11 décembre 2019.
Carte de l'article R712-11-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 81 (V)
- Code de commerce - art. A711-1 (M)