Article R712-2

Article en vigueur depuis le 17 mai 2015.

Carte de l'article R712-2 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 mars 2007 au 1er juillet 2007 (transféré) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 3 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 3 décembre 2010 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 52
• Rédaction du 30 mai 2014 au 17 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 17 mai 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les seuils mentionnés aux articles R. 711-74-1, R. 712-7, dernier alinéa, et R. 712-30 du code de commerce (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 30 novembre 2007 - art. 13 (V)
• Code de commerce - art. A713-14 (Ab)
• Code de commerce - art. R917-11 (V)
• Code de commerce - art. R927-1-5 (V)
• Code de commerce. - art. A711-4 (V)
• Code de commerce. - art. R711-74-1 (V)
• Code de commerce. - art. R711-75-3 (V)