Article R713-6

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2010 au 13 février 2021.

Carte de l'article R713-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mars 2007 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 7 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 7 août 2010 au 3 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-924 du 3 août 2010 - art. 24
• Rédaction du 3 décembre 2010 au 13 février 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 78

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2010-924 du 3 août 2010 - art. 66 (V)
• Code de commerce - art. R711-51 (V)
• Code de commerce - art. R713-6 (V)
• Code de commerce - art. R713-9 (M)
• Code de commerce - art. R927-2 (V)
• Code de commerce. - art. R927-4 (T)