Code de commerce · Article
Article R713-6 historique
Historique de l'article R713-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 mars 2007 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
- Rédaction du 1er juillet 2007 au 7 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
- Rédaction du 7 août 2010 au 3 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-924 du 3 août 2010 - art. 24
- Rédaction du 3 décembre 2010 au 13 février 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 78
Décrets liés (1)
- Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)