Article R742-6-1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R742-6-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2026 (officiers publics et ministériels) (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2027 (officiers publics et ministériels) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-893 du 6 mai 2017 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2017-893 du 6 mai 2017 - art. 23 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
• Code de commerce - art. A742-2 (V)
• Code de commerce - art. R741-23 (V)
• Code de commerce - art. R742-1 (VD)
• Code de commerce - art. R742-22 (V)
• Code de commerce - art. R742-27-2 (V)
• Code de commerce - art. R743-139-5 (V)
• Code de commerce - art. R743-44 (V)