Article R752-3

Article en vigueur depuis le 15 février 2015.

Carte de l'article R752-3 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 2007 au 26 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2008 au 15 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-165 du 12 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 août 2009 pris pour l'application de l'article R. 752-3 du code de commerce (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2009 pris pour l'application de l'article R. 752-3 du code de commerce et de l'arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l'application des articles R. 751-13 et R. 751-17 du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 31 août 2009 - art. 1
• Code de commerce - art. A752-3 (Ab)
• Code de commerce - art. R752-10 (V)