Article R821-27

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2016 au 5 juin 2020.

Carte de l'article R821-27 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2008 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 5 juin 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 19; Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 23

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 5 (V)
• Code de commerce - art. A823-2-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-138 (AbD)