Article R821-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er février 2024.

Carte de l'article R821-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 13 février 2010 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-131 du 10 février 2010 - art. 7
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er février 2024 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 31

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de commerce - art. A821-1 (Ab)
• Code de commerce - art. Annexe 8-6 (Ab)
• Code de commerce. - art. R821-70 (V)