Article R821-68

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

Carte de l'article R821-68 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 29 juillet 2016 (transféré) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 35
• Rédaction depuis le 1er février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 4
• Code de commerce - art. A823-4 (T)