Article D541-1

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2009 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article D541-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 1997 au 22 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 97-298 1997-03-27 JORF 3 avril 1997; Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 22 novembre 2009 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1429 du 20 novembre 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-626 du 6 juin 2009 - art. (V)