Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2009 au 1er juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la consommation
RattachementTitre IV : Le conseil national de l'alimentation.
Partie réglementaire
Livre V : Les institutions
Titre IV : Le conseil national de l'alimentation.
IdentifiantLEGIARTI000021311706
Texte parentLEGITEXT000006069565
Référencearticle D541-1 du Code de la consommation (version du 22 novembre 2009)Légifrance →
1. Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation pour une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2009-626 du 6 juin 2009.
Nota : Décret n° 2014-602 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Conseil national de l'alimentation).
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