Code de la consommation · Article

Article D824-1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

CodeCode de la consommation
Rattachement
Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation
  1. Partie réglementaire nouvelle
  2. Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
  3. Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
  4. Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation
IdentifiantLEGIARTI000037523669
Texte parentLEGITEXT000006069565
Référencearticle D824-1 du Code de la consommation (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la consommation.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article D541-1 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037523669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.