Article D541-7

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2009 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article D541-7 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 1997 au 22 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 97-298 1997-03-27 JORF 3 avril 1997; Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 22 novembre 2009 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1429 du 20 novembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation (abrogé, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) » (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2011 abrogeant l'arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux et modifiant l'arrêté 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 juin 2008 - art. 8 ter (Ab)
• Arrêté du 12 mai 2010 - art. 6 (V)