Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2009 au 1er juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la consommation
RattachementTitre IV : Le conseil national de l'alimentation.
Partie réglementaire
Livre V : Les institutions
Titre IV : Le conseil national de l'alimentation.
IdentifiantLEGIARTI000021311692
Texte parentLEGITEXT000006069565
Référencearticle D541-7 du Code de la consommation (version du 22 novembre 2009)Légifrance →
1. Le Conseil national de l'alimentation constitue les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il juge nécessaires à la bonne marche de ses travaux.
2. Les modalités de fonctionnement du conseil, notamment les règles de quorum, et de publication des conclusions de ses travaux sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation.