Code de la consommation · Article

Article D824-8

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

CodeCode de la consommation

Rattachement

Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation

Partie réglementaire nouvelle
Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation

IdentifiantLEGIARTI000037523633

Texte parentLEGITEXT000006069565

Référencearticle D824-8 du Code de la consommation (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. Le Conseil constitue les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il juge nécessaires à la bonne marche de ses travaux.

2. Les modalités de fonctionnement du conseil, notamment les règles de quorum, et de publication des conclusions de ses travaux sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de l'environnement et de la consommation.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article D541-7 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

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