Article L112-7-1

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2010 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L112-7-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 juillet 2010 au 1er juillet 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012 (V)
• Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012 - art. 10 (Ab)