Article L115-1

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 1993 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L115-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juillet 1993 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993; Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 21 décembre 2007 portant application du décret du 30 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme » (abrogé)
• Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 octobre 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté » (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Picodon » (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2009-49 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu » (abrogé)
• Décret n° 2010-1033 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles » (en vigueur)
• Décret n° 2012-549 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert » (en vigueur)
• Décret n° 2012-550 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison » (abrogé)
• Décret n° 2012-643 du 3 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » (abrogé)
• Décret n° 2012-754 du 7 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » (abrogé)
• Décret n° 2012-756 du 9 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beurre de Bresse » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 21 décembre 2007 (Ab)
• Arrêté du 19 mars 2008 (V)
• Arrêté du 10 octobre 2008 (V)
• Décret n°2009-49 du 13 janvier 2009 (Ab)
• Décret n°2010-1033 du 31 août 2010 (V)
• Décret n°2012-549 du 23 avril 2012 (V)
• Décret n°2012-550 du 23 avril 2012 (Ab)
• Décret n°2012-643 du 3 mai 2012 (Ab)
• Décret n°2012-754 du 7 mai 2012 (Ab)
• Décret n°2012-756 du 9 mai 2012 (V)
• Arrêté du 17 février 2016 (V)
• Code de la consommation - art. L115-5 (MMN)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L721-1 (M)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L722-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L3323-4 (M)
• Code rural - art. L641-1 (M)
• Code rural - art. L641-2 (MMN)
• Code rural - art. L641-5 (M)