Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 1993 au 1er juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la consommation
RattachementSous-section 1 : Définition
Partie législative
Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Chapitre V : Valorisation des produits et des services
Section 1 : Appellations d'origine
Sous-section 1 : Définition
IdentifiantLEGIARTI000006291890
Texte parentLEGITEXT000006069565
Référencearticle L115-1 du Code de la consommation (version du 27 juillet 1993)Légifrance →
1. Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2016 (ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016) : il est aujourd'hui l'article L431-1. Avant le 27 juillet 1993, ce texte figurait à l'article A de la loi n°1919-05-06 du 6 mai 1919 (loi n° 93-949 du 26 juillet 1993) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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