Code de la consommation · Article

Article L431-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode de la consommation
Rattachement
Section 1 : Définition et condition d'utilisation
  1. Partie législative nouvelle
  2. Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
  3. Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES
  4. Chapitre Ier : Appellations d'origine
  5. Section 1 : Définition et condition d'utilisation
IdentifiantLEGIARTI000032225408
Texte parentLEGITEXT000006069565
Référencearticle L431-1 du Code de la consommation (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article L115-1 (ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032225408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.