Code de la consommation · Article

Article L115-16

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L115-16 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 février 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Picodon » (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-49 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Loi du 26 juillet 1925 - art. 6 (V)
  • Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 9 (VD)
  • Décret n°2009-49 du 13 janvier 2009 (Ab)
  • Arrêté du 17 février 2016 (V)
  • Code de commerce - art. L123-11-3 (V)
  • Code de commerce. - art. L128-1 (Ab)
  • Code de la consommation - art. L115-17 (VT)
  • Code de la consommation - art. L115-18 (VT)
  • Code de la consommation - art. L115-20 (MMN)
  • Code de la consommation - art. L115-26-3 (Ab)
  • Code de la consommation - art. L115-6 (MMN)
  • Code de la consommation - art. L213-5 (VT)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L721-8 (M)
  • Code rural - art. L641-21 (M)
  • Code rural - art. L641-3 (MMN)
  • Code rural - art. L641-6 (MMN)
  • Code rural - art. L642-3 (M)
  • Code rural - art. L671-5 (M)
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