Article L115-16 historique

Historique de l'article L115-16 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 27 juillet 1993 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
• Rédaction du 4 janvier 1994 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
• Rédaction du 6 août 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 71
• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 5
• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 74

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Picodon » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-49 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu » (abrogé)