Article L115-20

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L115-20 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 juillet 1993 au 4 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
• Rédaction du 4 janvier 1994 au 9 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
• Rédaction du 9 juillet 1998 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
• Rédaction du 8 mai 2010 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 130

Décrets liés (9)

• Décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons" (abrogé)
• Décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" (abrogé)
• Décret du 30 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » (abrogé)
• Décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » (abrogé)
• Décret n°96-943 du 25 octobre 1996 relatif au recensement des utilisateurs du nom géographique d'un produit faisant l'objet d'une procédure de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée (abrogé)
• Décret du 3 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue » (abrogé)
• Décret du 31 mai 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau » (abrogé)
• Décret du 30 janvier 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de Corse - Mele di Corsica" (abrogé)
• Décret du 5 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre de l'île de Ré" (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 35 (Ab)
• Loi n°90-558 du 2 juillet 1990 - art. 3 (V)
• Décret du 10 janvier 1994 - art. 10 (Ab)
• Décret du 10 janvier 1994 - art. 11 (Ab)
• Décret du 30 juillet 1996 - art. 6 (Ab)
• Décret du 7 août 1996 - art. 7 (Ab)
• Décret n°96-943 du 25 octobre 1996 - art. 3 (Ab)
• Décret du 3 décembre 1996 - art. 8 (Ab)
• Décret du 31 mai 1997 - art. 8 (Ab)
• Décret du 30 janvier 1998 - art. 7 (Ab)
• Décret du 5 février 1998 - art. 13 (Ab)
• Code de la consommation - art. L115-19 (M)
• Code de la consommation - art. L213-5 (VT)
• Code rural - art. L671-5 (M)