Code de la consommation · Article
Article L115-20 historique
Historique de l'article L115-20 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 27 juillet 1993 au 4 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
- Rédaction du 4 janvier 1994 au 9 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
- Rédaction du 9 juillet 1998 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
- Rédaction du 24 février 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
- Rédaction du 8 mai 2010 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 19 mars 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 130
Décrets liés (9)
- Décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons" (abrogé)
- Décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" (abrogé)
- Décret du 30 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » (abrogé)
- Décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » (abrogé)
- Décret n°96-943 du 25 octobre 1996 relatif au recensement des utilisateurs du nom géographique d'un produit faisant l'objet d'une procédure de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée (abrogé)
- Décret du 3 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue » (abrogé)
- Décret du 31 mai 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau » (abrogé)
- Décret du 30 janvier 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de Corse - Mele di Corsica" (abrogé)
- Décret du 5 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre de l'île de Ré" (abrogé)